Mentions légales

Le site www.valytis.fr est un site à but exclusivement informatif ayant pour objectif de fournir une information concernant les activités de la société VALYTIS CONSEIL.

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VALYTIS CONSEIL

Conseil en Gestion de Patrimoine – Adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)

Immatriculée au Registre unique des intermédiaires en Assurance, Banque et Finance auprès de l’ORIAS (consultable sur le site : www.orias.fr) sous le n° 07001168 en qualité de conseiller en investissement financier (CIF) ; de courtier d’assurance ou de réassurance (COA) ; de courtier en opération de banque et en services de paiement (COBSP)

Habilitée, en la personne de ses représentants, au démarchage bancaire et financier

Titulaire de la carte professionnelle n° CPI 31012017000019934 délivrée par la CCI de Toulouse pour l’activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, activité pour laquelle elle ne peut recevoir aucun fonds, effets ou valeurs pour compte de tiers (absence de garantie financière à ce titre)

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DISPOSITIONS LEGALES / DROITS D’AUTEURS / COPYRIGHT

L’ensemble de ce site est la propriété de VALYTIS CONSEIL. Le contenu de ce site est protégé par les lois en vigueur dans le domaine du Droit de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur. Il est soumis à l’article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle.

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CONCEPTION ET HÉBERGEMENT

Hébergeur : Wix - www.Wix.com

Wix Online Platform Limited – 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland – Contact Wix Customer Care for Support : https://www.wix.com/contact/en?referral=article_0bdfcec6-a05e-4604-be55-cacd7e912259 

Responsable de publication : Steve Bouloux, gérant de VALYTIS CONSEIL

Réalisation du site : Jean-Christophe Wolmer – Société Iwego – jc@iwego.fr - +33 6 37 62 54 19

Propriété intellectuelle : Les tableaux et extraits de tableaux présentés sur le site sont l’œuvre de l’artiste Sylvie Peyneau.

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IMPORTANT

Les informations contenues sur le site ne sauraient en aucun cas être considérées comme une recommandation pour un service d’investissement, et ne peuvent être assimilées à une quelconque activité de démarchage.

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Règlement SFDR – Taxonomie – Principales incidences négatives

La réglementation en matière de finance durable s’est considérablement développée en Europe à la suite des accords de Paris de 2015. Les règlements européens « SFDR » et « Taxonomie » ont pour objectif d’assurer une transparence des marchés financiers et de développer les investissements dits durables c’est-à-dire les investissements qui prennent en compte les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance dans leurs décisions d’investissement (les critères « ESG »).

Tout le secteur bancaire et assurantiel est concerné par ces nouvelles réglementations.

Les investisseurs peuvent choisir d’investir dans des produits relevant de la « Taxonomie » ou dits « SFDR » ou vouloir, avec cet investissement, éviter les principales incidences négatives de l’activité économique à l’égard de ces sujets. De même, ils peuvent choisir de ne pas faire intervenir ces critères dans leur choix.

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Produit dits « SFDR »

Ce sont les produits qui sont investis dans des activités économiques qui contribuent à un objectif environnemental et social (ESG).

Trois types de produit existent :

• Les produits « article 6 » : Les investissements réalisés ne prennent pas en compte les critères ESG

• Les produits « article 8 » : Les investissements réalisés prennent en compte les critères ESG

• Les produits « article 9 » : Les investissements réalisés ont pour objectif essentiel d’investir dans des activités durables et sont considérés comme « verts ».

Ces produits ne prennent pas forcément en compte la Taxonomie. L’objectif environnemental est mesuré à l’aide d’indicateurs définie par la réglementation.

Produits relevant de la « Taxonomie »

Ce sont les produits qui sont investis dans des activités économiques durables sur le plan environnemental. Pour répondre à cette définition, les activités économiques durables doivent contribuer à l’un des six objectifs suivants :

• Atténuation du changement climatique

• Adaptation au changement climatique

• Utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines

• Transition vers une économie circulaire

• Prévention et réduction de la pollution

• Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes

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Ce système de classification permet d’identifier les activités « vertes » sur le plan environnemental. 

 

Principales incidences négatives 

Les impacts négatifs les plus significatifs des investissements sur l’environnement, sur le plan social et du traitement des employés, sur le plan du respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption sont appréciés :

• au niveau de la société de gestion qui doit publier une information sur l’intégration ou non des principales incidences négatives dans ses décisions d’investissement ;

• au niveau des placements car la société de gestion doit préciser si le placement prend en compte les principales incidences négatives.

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Toutefois, la législation européenne et nationale sur ces thèmes est encore incomplète et continuera d’évoluer au cours des mois et des années à venir. De même, l’ensemble des acteurs concernés doivent intégrer ces nouvelles dispositions et les inclure à leur processus.

Notre approche et notre politique de prise en compte de ces éléments dans nos conseils et nos pratiques sont donc destinées à évoluer en fonction des avancées de l’ensemble des intervenants de ce sujet.

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Litiges et réclamations

En cas de litige ou de réclamation d’un client, la recherche, en premier lieu, d’un arrangement amiable sera privilégiée. 

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse postale de VALYTIS, à l’adresse électronique : stevebouloux@gmail.com, à son conseiller ou gestionnaire habituel, qui disposera de 10 jours pour en accuser réception puis de 2 mois à compter de la réception pour y répondre. 

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront, en second lieu, informer le médiateur de la consommation :

Pour l’activité CIF (médiateur public) : AMF – Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02 (https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur).

Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) – Service Médiation de la Consommation – 39, avenue Franklin D. Roosevelt 75 008 PARIS ou https://www.cmap.fr/consommateurs/).

En cas d’échec de ces voies, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.

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